AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2007 - n° 8-9Attribution des licences UMTS en France et absence d'aide

Attribution des licences UMTS en France et absence d'aide

Europe - Août 2007 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En modifiant le niveau des redevances dues au titre des premières licences UMTS par Orange et SFR, les autorités françaises n'ont accordé aucun avantage à ces opérateurs. L'attribution des licences UMTS en France avait fait à l'époque couler de l'encre... En 2000, le gouvernement annonçait son intention d'attribuer quatre licences. Le montant étant particulièrement élevé, seuls deux opérateurs, Orange et SFR, avaient déposé des dossiers. Dans ces conditions, l'ART appelait de ses voeux un appel complémentaire (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 4 juill. 2007, aff. T-475/04, Bouygues SA et Bouygues Télécom SA

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N°8 . 2007-08-01


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