AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2007 - n° 8-9Retour sur l'appréciation du risque de confusion

Retour sur l'appréciation du risque de confusion

Europe - Août 2007 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour de justice rappelle la nécessité d'apprécier globalement le risque de confusion, tandis qu'à l'occasion d'un contentieux autour de la marque Budweiser, le Tribunal expose le régime français des appellations d'origine. La période de référence a été particulièrement riche quant au contentieux sur la marque communautaire, non seulement quantitativement mais également qualitativement. I. – Saisie par l'OHMI d'un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 15 juin 2005 (aff. T-7/04 : Rec. CJCE 2005, (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 12 juin 2005, aff. C-334/05 P, Ohmi c/ ShakerTPICE, 12 juin 2007, aff. T-53/04 à T-59/04, Budejovicky BudvarTPICE, 12 juin 2007, aff. T-57/04 et T-71/04, Budejovicky BudvarTPICE, 12 juin 2007, aff. T-60/04 à T-64/04, Budejovicky BudvarTPICE, 12 juin 2007, aff. T-105/05, Assembled InvestmentsTPICE, 12 juin 2007, aff. T-190/05, The Sherwin Williams coTPICE, 12 juin 2007, aff. T-339/05, Mac Lean FoggsTPICE, 13 juin 2007, aff.T-167/05, Grether ACTPICE, 13 juin 2007, aff. T-441/05, IVG ImmobilierTPICE, 14 juin 2007, aff. T-207/06, Europig SA

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N°8 . 2007-08-01


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