AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2007 - n° 8-9Les dernières décisions publiées en matière d'aides d'État

Les dernières décisions publiées en matière d'aides d'État

Europe - Août 2007 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans ce lot, on lira avec intérêt la décision relative aux subventions octroyées pour l'achat des décodeurs numériques en Italie. Dans la mesure où les avantages étaient donnés aux consommateurs, il était possible de mettre en doute la qualification d'aide. La Commission retient pourtant cette qualification en utilisant la notion d'avantage indirect. Les mesures ayant été déclarées incompatibles, des développements intéressants portent également sur la récupération et les difficultés soulevées par (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2007/374/CE, 24 janv. 2007, relative à une aide d'État octroyée par la République italienne sous forme de subventions à l'achat de décodeurs numériques : JOUE n° L 147, 8 juin 2007, p. 1Comm. CE, déc. n° 2007/375/CE, 7 févr. 2007, concernant l'exonération des droits d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustibles pour la production d'alumine : JOUE n° L 147, 8 juin 2007, p. 29Comm. CE, déc. n° 2007/402/CE, 6 déc. 2006, relative à un projet d'aide d'État de l'Allemagne en faveur de Volkswerk Stralsund : JOUE n° L 151, 13 juin 2007, p. 33Comm. CE, déc. n° 2007/414/CE, 21 févr. 2007, relative à une aide à l'investissement direct étranger en faveur de Cordex : JOUE n° L 156, 16 juin 2007, p. 23Comm. CE, déc. n° 2007/492/CE, 24 janv. 2007, concernant une aide accordée par l'Allemagne au groupe Biria : JOUE n° L 183, 13 juill. 2007, p. 27Comm. CE, déc. n° 2007/493/CE, 7 févr. 2007, relative au régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution au moyen de la loi Région Sicile 17/2004 : JOUE n° L 183, 13 juill. 2007, p. 41Comm. CE, déc. n° 2007/494/CE, 7 mars 2007, concernant une aide à l'investissement en faveur de Orfama : JOUE n° L 183, 13 juill. 2007, p. 46

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N°8 . 2007-08-01


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