AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2008 - n° 8-9Le Conseil d'État et le droit communautaire : d'une posture de « droit comparé » à une posture de « droit partagé »

Le Conseil d'État et le droit communautaire : d'une posture de « droit comparé » à une posture de « droit partagé »

Europe - Août 2008 - n° 8-9

Focus par Denys SIMON professeur à l'université de La Réunion

EXTRAIT *

J.-M. Sauvé, intervention au colloque CEDECE, 27 juin 2008 (disponible sur www.conseil-etat.fr/) Cette formulation, empruntée aux propos tenus par le Vice Président du Conseil d'État à l'occasion du récent colloque européen de l'École nationale de magistrature (J.-M. Sauvé, intervention, 20-22 juill. 2008), illustre bien l'évolution de la position du Conseil d'État à l'égard du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Le temps de la guerre de tranchées, (...)

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SOURCES

Europe
CE, 16 juin 2008, n° 300636, CIMADE : JurisData n° 2008-073742
CE, 18 juin 2008, n° 215831, Gestas : JurisData n° 2008-073739

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N°8 . 2008-08-01


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