AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2008 - n° 8-9Le « Small business Act », un ensemble de mesures en faveur des PME

Le « Small business Act », un ensemble de mesures en faveur des PME

Europe - Août 2008 - n° 8-9

EXTRAIT *

Comm. CE, DG Entreprises : http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_fr.htm La Commission a présenté concomitamment, le 25 juin 2008, une communication baptisée « Small business Act » (COM/2008/0394 final) prévoyant diverses mesures en faveur du développement des petites et moyennes entreprises, et une proposition de règlement relatif au statut de société privée européenne. La communication prévoit une série d'instruments d'aide aux PME (entendues comme entités comptant au maximum 250 salariés), (...)

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N°8 . 2008-08-01


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