AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2008 - n° 8-9Entre orthodoxie bienvenue et manque d'audace regrettable : de la recevabilité du recours contre un avis

Entre orthodoxie bienvenue et manque d'audace regrettable : de la recevabilité du recours contre un avis

Europe - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Le tribunal rejette, à bon droit, le recours contre un avis de l'EFSA aux motifs qu'il ne produit pas d'effets juridiques mais ne saisit pas l'occasion d'ériger les organes communautaires en auteur d'actes attaquables. Le recours de trois entreprises contre l'avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), rendu dans le cadre de la procédure d'instruction, régie par le règlement (CE) n° 451/2000, d'une demande d'inscription d'une substance active sur la liste contenue à l'annexe I (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 17 juin 2008, aff. T-312/06, FMC Chemical SPRL c/ Autorité européenne de sécurité des alimentsTPICE, 17 juin 2008, aff. T-397/06, Dow AgroSciences Ltd c/ Autorité européenne de sécurité des alimentsTPICE, 17 juin 2008, aff. T-311/06, FMC Chemical SPRL & Arysta Lifesciences c/ Autorité européenne de sécurité des aliments

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N°8 . 2008-08-01


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