AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2008 - n° 8-9Compatibilité avec la libre circulation des marchandises de la réglementation belge relative à la protection et au bien être des animaux

Compatibilité avec la libre circulation des marchandises de la réglementation belge relative à la protection et au bien être des animaux

Europe - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Les animaux sont à la fois des marchandises et des êtres sensibles. La réglementation belge relative à la protection et au bien être des animaux interdit de détenir, sauf exceptions très limitativement déterminées, des animaux n'appartenant pas aux espèces ou aux catégories mentionnées sur une liste positive établie par le Roi. Sur cette question existe également un règlement communautaire (Cons. CE, règl. (CE) n° 338/97, 9 déc. 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 19 juin 2008, aff. C-219/07, Nationale Raad van Dierenkwekers en Liefhebbers VZW et Andibel VZW

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2008-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement