AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2008 - n° 8-9Financement des chaines publiques de télévision

Financement des chaines publiques de télévision

Europe - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Des précisions importantes quant au contrôle que peut opérer le juge communautaire sur l'application de l'article 86 § 2 CE, pour justifier le financement des chaînes publiques. Le financement des télévisions publiques est depuis longtemps un sujet sensible en Europe. Ce n'est pas un hasard si les États membres s'étaient exprimés via un protocole sur le système de radiodiffusion publique lors du traité d'Amsterdam (V. I. Pingel : JCl. Europe Traité, Fasc. 1220). Parallèlement, souvent saisie de plaintes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 26 juin 2008, aff. T-442/03, SIC

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2008-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement