AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2008 - n° 8-9Nouvel et dernier épisode de l'affaire UFEX

Nouvel et dernier épisode de l'affaire UFEX

Europe - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour adopte une conception plus limitée que le Tribunal du contrôle des décisions de la Commission et considère que cette dernière n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en ne qualifiant pas d'aide d'État l'assistance logistique fournie par La Poste à sa filiale Chronopost... En matière de contentieux sur les aides d'État, l'heure est aux « saga ». Après la « saga CELF » (V. en dernier lieu, TPICE, 15 avr. 2008, aff. T-348/04 : Europe 2008, comm. 199), voici un nouvel épisode de la « saga (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 1er juill. 2008, aff. jtes C-341/06 P et C-342/06 P, Chronopost, La Poste

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N°8 . 2008-08-01


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