AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2008 - n° 8-9Ententes injustifiables

Ententes injustifiables

Europe - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le recours formé par Hoechst dans l'affaire du cartel des sorbates permet au Tribunal de confirmer des solutions établies, y compris en matière d'accès au dossier, bien que l'entente ait été révélée par un programme de clémence. Par le présent arrêt, le Tribunal rejette pour l'essentiel le recours formé par le groupe chimique allemand Hoechst contre une décision n° 2005/493/CE du 1er octobre 2003 le condamnant pour sa participation au cartel des sorbates (aff. 37.730). L'amende fixée par la Commission (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 18 juin 2008, aff. T-410/03, Hoechst

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2008-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement