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Notion de déchet

Europe - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le naufrage de l'Erika devant le juge communautaire. La commune de Mesquer (Loire atlantique), victime de la pollution du littoral par hydrocarbures à la suite du naufrage de l'Erika, avait été déboutée des actions introduites contre les sociétés Total en vue d'obtenir remboursement des sommes engagées pour les opérations de nettoyage et de dépollution devant le Tribunal de commerce de Saint Nazaire et devant la Cour d'appel de Rennes, au motif que le fioul lourd ne constituait pas en lui-même un (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 24 juin 2008, aff. C-188/07, Commune de Mesquer c/ Total France SA, Total International Ltd

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N°8 . 2008-08-01


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