AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9La Cour de Karlsruhe et le traité de Lisbonne : oui mais...

La Cour de Karlsruhe et le traité de Lisbonne : oui mais...

Europe - Août 2009 - n° 8-9

Repère par Denys SIMON professeur à la Faculté de droit et d'économie,université de La Réunion

EXTRAIT *

La décision rendue le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle allemande sur le traité de Lisbonne (BVerfG, II. Senat, 2 BvE 2/08, 2 BvE 5/08, 2 BvR 1010/08, 2 BvR 1022/08, 2 BvR 1259/08, 2 BvR 182/09, Absatz-Nr.1-421 ; le texte en allemand et en anglais de la décision est disponible sur le site www.bverfg.de/entscheidungen) a donné lieu à des lectures médiatiques et politiques pour le moins contradictoires. Les uns y ont vu un coup d'arrêt au processus de ratification du traité de Lisbonne, les (...)

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N°8 . 2009-08-01


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