AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9Deux affaires de « réexamen » des pourvois dirigés contre des décisions du Tribunal de la fonction publique devant le TPICE

Deux affaires de « réexamen » des pourvois dirigés contre des décisions du Tribunal de la fonction publique devant le TPICE

Europe - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

La Chambre spéciale de la Cour accueille pour la première fois une proposition de réexamen d'un recours contre une décision du Tribunal de la fonction publique. Il avait été souligné que dispositif institué par le traité de Nice concernant les voies de recours qui peuvent être introduites à l'encontre des décisions rendues en première instance par les chambres juridictionnelles n'était pas dépourvu de complexité (D. Simon et A. Rigaux, La réforme du système juridictionnel communautaire, bilan et (...)

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SOURCES

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CJCE, 5 juin 2009, aff. C-180/09 RX, réexamen aff. T-492/07 PCJCE, 24 juin 2009, aff. C-197/09 RX, réexamen aff. T-12/08 P

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N°8 . 2009-08-01


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