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Principe d'égalité

Europe - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le Conseil d'État applique sans état d'âme la solution dégagée par le juge communautaire dans l'affaire Arcelor. Le Conseil d'État vient de clore l'affaire Arcelor en appliquant scrupuleusement les conclusions auxquelles était parvenue la Cour de justice. On se souvient que par un arrêt d'assemblée qui passera à la postérité (CE, ass. 8 févr. 2007, Soc. Arcelor Atlantique et Lorraine et a. : JurisData n° 2007-071436 ; RFDA 2007, p. 384, concl. M. Guyomar ; AJDA 2007, p. 577 chr. Lenica et Boucher ; (...)

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SOURCES

Europe
CE, 3 juin 2009, n° 287110, Sté Arcelor Atlantique et a. : JurisData n° 2009-075505

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N°8 . 2009-08-01


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