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Sanctions antiterroristes et droits fondamentaux

Europe - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le Tribunal annule des sanctions antiterroristes ciblées en appliquant directement les solutions de la Cour dans les arrêts Kadi et Al Barakaat. Au terme de péripéties procédurales particulièrement complexes (pour des détails, V. arrêt commenté, pts 19 à 45), le requérant a obtenu l'annulation des mesures de sanctions prises à son égard sur la base du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 (JOUE n° L 139, 29 mai 2002, p. 9. Ce règlement abrogeait le règlement (CE) n° 467/2001 plusieurs (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 11 juin 2009, aff. T-318/01, Omar Mohammed Othman c/ Conseil et Commission, soutenus par Royaume-Uni

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N°8 . 2009-08-01


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