AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9Droit aux prestations en faveur des demandeurs d'emploi

Droit aux prestations en faveur des demandeurs d'emploi

Europe - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La Cour confirme la validité, au regard du droit originaire relatif à la libre circulation des travailleurs, des dispositions de la directive 2004/38 dérogeant au principe de l'égalité de traitement s'agissant des ressortissants d'un État membre qui recherchent un emploi dans un autre État membre y compris s'ils ont un lien réel avec le marché de l'emploi dans l'État membre d'accueil. Un tribunal des affaires sociales allemand était saisi de la question de savoir si un ressortissant grec domicilié (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 4 juin 2009, aff. jtes C-22/08 et C-23/08, Vatsouras et Koupatantze

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N°8 . 2009-08-01


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