AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9Refonte de la directive sur le comité d'entreprise européen : un rendez-vous manqué

Refonte de la directive sur le comité d'entreprise européen : un rendez-vous manqué

Europe - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

En dépit de quelques améliorations notables, le texte adopté ne répond pas aux attentes principales exprimées à l'occasion du processus de révision et surgies dans le contentieux national. PE et Cons. UE, dir. 2009/38/CE, 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs : JOUE n° L 122, 16 mai 2009, p. 28 (...)

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N°8 . 2009-08-01


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