AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9AMM et médicament générique

AMM et médicament générique

Europe - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Les évolutions du droit national à raison de l'adhésion conduisent la Cour à préciser les conditions d'application du régime communautaire d'autorisation des médicaments (PE et Cons. UE, dir. 2001/83 instituant un Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain : JOCE n° L 311, 28 nov. 2001, p. 67) concernant le sort d'un médicament, autorisé sur le fondement du droit national lorsque l'État n'était pas encore membre de la Communauté et qui ultérieurement l'objet d'une demande d'AMM simplifiée (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 18 juin 2009, aff. C-527/07, Generics (UK) Ltd

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N°8 . 2009-08-01


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