AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9Refonte de la directive « jouets »

Refonte de la directive « jouets »

Europe - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2009/48/CE, 18 juin 2009, relative à la sécurité des jouets : JOUE n° L 170, 30 juin 2009, p. 1 La directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États-membres relatives à la sécurité des jouets (JOCE n° L 187, 16 juill. 1988) était souvent présentée comme un modèle de la « nouvelle approche » en matière d'harmonisation technique. La directive du 18 juin 2009, qui tend à améliorer le dispositif arrêté en 1988, en remplaçant pour (...)

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N°8 . 2009-08-01


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