AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9Nouvelle prise de position sur les rapports entre la marque et la publicité comparative

Nouvelle prise de position sur les rapports entre la marque et la publicité comparative

Europe - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans la « guerre des parfums », la Cour de justice donne raison à l'Oréal en considérant que ses droits sur les marques lui permettent d'interdire à ses concurrents d'utiliser des emballages et flacons similaires et de mettre en place des listes comparatives signalant des parfums dont les odeurs correspondent à ceux de la marque française. À l'occasion d'une action en contrefaçon intentée par L'Oréal SA, Lancôme et Garnier (ci-après L'Oréal et a.), contre trois entreprises commercialisant des parfums, (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 18 juin 2009, aff. C-487/07, L'Oréal SA et a.

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N°8 . 2009-08-01


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