AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9Coûts des tests ESB

Coûts des tests ESB

Europe - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Valérie MICHEL et Marie MEISTER

EXTRAIT *

Le coût des tests ESB pratiqués sur les bovins de plus de trente mois destinés à la consommation humaine en 2001 aux Pays-Bas peut être répercuté sur les opérateurs économiques via le paiement de redevances nationales. Conformément à la réglementation communautaire de lutte contre l'aggravation de l'épizootie d'ESB constatée en 2000, de mai à décembre 2001 le Rijksdienst voor de keuring van Vee en Vlees a effectué, dans le cadre de l'inspection de viandes destinées à l'exportation, les tests rapides (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 25 juin 2009, aff. C-430/07, Exportslachterij J. Gosschalk & Zoon BV c/ Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2009-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement