AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9L'activité de la Commission en matière d'aides d'Etat

L'activité de la Commission en matière d'aides d'Etat

Europe - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication « Critères de l'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement », 24 juin 2009, disponible sur le site Comm. UE, communication concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État, 2 juill. 2009, disponible sur le site Comm. UE, communication relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises (...)

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N°8 . 2009-08-01


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