AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9L'activité de la Commission en matière de concurrence

L'activité de la Commission en matière de concurrence

Europe - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication publiée conformément à l'article 27, § 4, du règl. (CE) n° 1/2003 du Conseil (2009/C 133/13), aff. COMP/38.636 – Rambus : JOUE n° C 133, 12 juin 2009 Comm. UE, communication publiée conformément à l'article 27, § 4, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil (2009/C 156/14), aff. COMP/39.316 – Gaz de France (verrouillage des marchés du gaz) : JOUE n° C 156, 9 juill. 2009 La Commission confirme son intention de faire des enquêtes sectorielles un outil essentiel de la politique (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 8 juill. 2009, aff. 39.401, EON c/ GDF Suez (non encore publiée, V. IP/09/1099)Comm. UE, déc. 22 juill. 2009, aff. 39.396, réactifs à base de calcium (non encore publiée, v. IP/09/1169)Comm. UE, déc., 10 juin 2009, Electrabel, M.4994 (non encore publiée, V. IP/09/985)

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N°8 . 2009-08-01


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