AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9Marque communautaire et marque internationale

Marque communautaire et marque internationale

Europe - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Parmi le contentieux relatif à la marque communautaire qui vient jusqu'à la Cour de justice, on relèvera le rejet de deux pourvois. Le premier était dirigé contre un arrêt du Tribunal du 25 juin 2008 (aff. T-36/07) qui avait confirmé une demande d'opposition pour risque de confusion en application de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 40/94. Le second pourvoi était dirigé contre un arrêt du Tribunal du 20 septembre 2007 (aff. T-461/04) dans l'affaire Imagination Technologies. Le refus (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, ord., 3 juin 2009, aff. C-394/08 P, ZipcarCJCE, 11 juin 2009, aff. C-542/07 P, Imagination TechnologiesCJCE, 11 juin 2009, aff. C-529/07, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AGCJCE, 2 juill. 2009, aff. C-302/08, Zino Davidoff SA

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N°8 . 2009-08-01


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