AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2009 - n° 8-9Publication de décisions de la Commission en matière de concurrence

Publication de décisions de la Commission en matière de concurrence

Europe - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, déc. n° 2009/476/CE, 28 janv. 2009 concernant l'aide sous la forme de la création d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité mise à exécution par le Luxembourg : JOUE n° L 159, 20 juin 2009 Comm. UE, déc. n° 2009/485/CE, 21 oct. 2008 concernant l'aide d'État que la France envisage de mettre à exécution en faveur de l'entreprise FagorBrandt : JOUE n° L 160, 23 juin 2009 Comm. UE, déc. n° 2009/523/CE, 10 déc. 2008 concernant l'aide d'État partiellement (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 137/06, 11 juin 2008, COMP/38.695 / Chlorate de sodium : JOUE n° C 137, 17 juin 2009Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 147/15, 26 oct. 2004, COMP/38.338 / PO/Aiguilles : JOUE n° C 147, 27 juin 2009Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 168/05, 28 janv. 2009, COMP/39.406 / Tuyaux marins : JOUE n° C 168, 21 juill. 2009Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 173/08, 12 nov. 2008, COMP/39.125 / Verre automobile : JOUE n° C 173, 25 juill. 2009Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 165/05, 2 juin 2004, COMP/38.096 / Clearstream : JOUE n° C 165, 17 juill. 2009Comm. UE, déc. n° 2009/C 166/08, 27 févr. 2008, COMP/C-3/37.792 / Microsoft : JOUE n° C 166, 18 juill. 2009Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 145/09, 23 sept. 2008, COMP/M.4980 / ABF/GBI Business : JOUE n° C 145, 25 juin 2009Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 147/11, 5 mai 2008, COMP/M.4956 / STX/Aker Yards : JOUE n° C 147, 27 juin 2009

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N°8 . 2009-08-01


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