AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2010 - n° 8-9Protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Europe - Août 2010 - n° 8-9

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Cons. UE, communiqué, 11299/10 186, 24 juin 2010 Le Conseil a adopté une directive renforçant la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de consolider le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes souhaitant démarrer ou étendre une activité indépendante. La directive donne aux femmes exerçant une activité indépendante ainsi qu'aux conjointes aidantes de travailleurs indépendants, le droit de percevoir des prestations de maternité et crée des (...)

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N°8 . 2010-08-01


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