AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2010 - n° 8-9Adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme

Adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme

Europe - Août 2010 - n° 8-9

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Comm. UE, communiqué, IP/10/906, 7 juill. 2010 La Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont lancé des pourparlers sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Les négociateurs de la Commission et des experts du Comité directeur pour les Droits de l'homme du Conseil de l'Europe se réuniront régulièrement pour élaborer l'accord d'adhésion.

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N°8 . 2010-08-01


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