AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2010 - n° 8-9Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union

Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union

Europe - Août 2010 - n° 8-9

EXTRAIT *

Cet arrêt fondamental, déjà évoqué par la revue Europe (D. Simon et A. Rigaux, Solange, le mot magique du dialogue des juges : Europe 2001, repère 7) fera, comme annoncé, l'objet d'une analyse plus approfondie dans une étude ultérieure. Primauté. - Renvoi préjudiciel. - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 196 et 360

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, gde. ch., 22 juin 2010, aff. jtes C-188/10 et C- 189/10, Aziz Melki et Selim Abdeli

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2010-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement