Jeux de hasard

Europe - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La Cour saisie par la passion du jeu, à la fois sur le terrain de la libre prestation de services et sur le terrain de la fiscalité... Comme cela n'a pas pu échapper aux lecteurs assidus de la revue Europe, le contentieux des jeux retient de plus en plus l'attention de la Cour de justice (V. notamment L. Idot, Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : la Cour de justice redistribue les cartes ? : Europe 2009, focus 41 ; La course aux jeux : Europe 2010, focus 28). D'une part, la Cour vient de (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3 juin 2010, aff. C-203/08, Sporting Exchange LtdCJUE, 3 juin 2008, aff. C-258/08, Ladbrokes Betting & Gaming Ltd, Ladbrokes International LtdCJUE, 10 juin 2010, aff. C-58/09, Leo-Libera

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N°8 . 2010-08-01


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