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Suites d'une annulation

Europe - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal « valide » la reprise par la Commission de la décision condamnant ICI pour abus de position dominante dans la vieille affaire du carbonate de soude. L’affaire du carbonate de soude (Europe 1995, comm. 283, 284) plus connue pour ses apports au régime de l’accès au dossier… revient devant le Tribunal… Pour mémoire, en décembre 1990, la Commission avait adopté quatre décisions relatives à ce secteur (91/297 à 91/300). La décision n° 91/300 infligeant une amende de 10 millions d’écus à ICI (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 25 juin 2010, aff. T-66/01, Imperial Chemical Industries

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Europe

N°8 . 2010-08-01


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