AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2010 - n° 8-9Concurrence : les suites de l'affaire Schneider

Concurrence : les suites de l'affaire Schneider

Europe - Août 2010 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Il n’est pas utile de revenir en détail sur la saga Schneider Electric, dont le dernier épisode a été constitué par l’arrêt de la Cour du 16 juillet 2009 (aff. C-440/07 P : Europe 2009, comm. 373) qui a prononcé l’annulation partielle de l’arrêt du Tribunal (TPICE, 11 juill. 2007, aff. T-351/03 : Rec. CJCE 2007, II, p. 2237 : Europe 2007, comm. 265), lequel avait retenu la responsabilité non contractuelle de la Communauté, à la suite de l’annulation d’une décision d’incompatibilité d’une concentration. (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., ord., 9 juin 2010, aff. C-440/07 P, Commission c/ Schneider Electric

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N°8 . 2010-08-01


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