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Europe - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Marion LARCHÉ

EXTRAIT *

Le Tribunal annule une décision du Parlement européen refusant l'accès au rapport d'audit relatif à l'indemnité d'assistance parlementaire. Le requérant attaque la décision de refus d'accès au rapport d'audit n° 06/02 du 9 janvier 2008 relatif à l'indemnité d'assistance parlementaire qui lui a été opposée par le Parlement européen. Ce contentieux donne ainsi l'opportunité au Tribunal de se prononcer une nouvelle fois sur la question de l'équilibre entre la nécessité de ne pas entraver l'activité (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 7 juin 2011, aff. T-471/08, CiaránToland c/ Parlement européen

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Europe

N°8 . 2011-08-01


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