AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2011 - n° 8-9Mesures antiterroristes

Mesures antiterroristes

Europe - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Premières retombées contentieuses des sanctions prises à l'encontre des dirigeants tunisiens. Le 31 janvier 2011, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie (JOUE n° L 28, 2 févr. 2011, p. 62), en particulier à l'égard de « personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens, qui privent ainsi le peuple tunisien des avantages du développement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 14 juill. 2011, aff. T-187/11 R, Mohamed Trabelsi et a.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2011-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement