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Mesures antiterroristes

Europe - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le Tribunal annule des mesures de gel des fonds liées à la situation en Côte d'Ivoire pour insuffisance de motivation et se prononce sur l'effet dans le temps de son arrêt d'annulation. À la suite des événements de Côte d'Ivoire au cours de la fin de l'année 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/801/PESC, du 22 décembre 2010, amendant la décision 2010/656/PESC (JOUE n° L 341, 23 déc. 2010, p. 45), en vue d'imposer des mesures restrictives, en matière de déplacements, à l'encontre de certaines (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 8 juin 2011, aff. T-86/11, Nadiany Bamba c/ Conseil, soutenu par Commission

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N°8 . 2011-08-01


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