AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2011 - n° 8-9Recours manifestement irrecevables et/ou manifestement infondés

Recours manifestement irrecevables et/ou manifestement infondés

Europe - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le Tribunal rejette par ordonnance comme manifestement irrecevables les recours en carence et comme manifestement infondés les recours en indemnité dirigés contre la Commission et contre la délégation de l'Union européenne au Maroc dans un contexte complexe lié aux mesures d'accompagnement financières et techniques dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. En dépit de son activisme juridictionnel – il est vrai, parfois un peu brouillon – la société Tecnopress n'a pas eu de chance dans ses (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 30 juin 2011, aff. T-264/09, TecnoprocessSrl c/ CommissionTrib. UE, ord., 30 juin 2011, aff. T-367/09, TecnoprocessSrl c/ CommissionTrib. UE, ord., 30 juin 2011, aff. T-403/09, TecnoprocessSrl c/ Commission

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N°8 . 2011-08-01


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