AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2011 - n° 8-9Indemnisation de la victime fautive

Indemnisation de la victime fautive

Europe - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour précise à nouveau les conditions auxquelles l'indemnisation de la victime d'un accident automobile peut être réduite en raison de sa contribution à la réalisation du dommage. Dans le prolongement de l'affaire Manuel Carvalho Ferreira Santos (CJUE, 17 mars 2011, aff. C-484/09 : Europe 2011, comm. 195, obs. V. Michel), la Cour réitère la dichotomie cardinale induite par le régime d'indemnisation par l'assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 9 juin 2011, aff. C-409/09, José Maria Ambrósio Lavador

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2011-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement