AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2011 - n° 8-9Concours financiers

Concours financiers

Europe - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Illustration de l'étendue et de l'intensité du contrôle juridictionnel portant sur les décisions de réduction de concours financiers. Une affaire classique de réduction d'un concours financier attribué à la Grèce donne l'occasion au juge européen de préciser l'étendue du contrôle juridictionnel qu'il effectue sur les décisions prises dans ce domaine par la Commission. La Grèce invoquait dix moyens à l'appui de son recours en annulation à l'encontre de la décision litigieuse. On relèvera, tout d'abord, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 13 juill. 2011, aff. T-81/09, Grèce c/ Commission

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2011-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement