AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2011 - n° 8-9Directive « habitats »

Directive « habitats »

Europe - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La France condamnée pour insuffisance de protection du « grand hamster d'Alsace ». Le recours dirigé par la Commission contre la France, qui est à l'origine de cet arrêt, avait été annoncé dans les colonnes de la revue Europe (D. Simon, Grand Hamster d'Alsace contre contournement de Strasbourg : Europe 2010, repère 5). Comme on pouvait s'y attendre, la France a été condamnée pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires à la protection effective de cette espèce en voie de disparition. Au-delà du (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 9 juin 2011, aff. C-383/09, Commission c/ France

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N°8 . 2011-08-01


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