AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2012 - n° 8-9Le glissement de la politique jurisprudentielle de la Cour de justice à l'égard des travailleurs turcs

Le glissement de la politique jurisprudentielle de la Cour de justice à l'égard des travailleurs turcs

Europe - Août 2012 - n° 8-9

Etude par Vahit POLAT doctorant en science juridiqueuniversité Jean-Monnet, Saint EtienneCERCRID UMR 5137 – CNRS

EXTRAIT *

Des arrêts récents rendus par la Cour laissent entrevoir une nouvelle politique jurisprudentielle consistant à dissocier très nettement le travailleur turc du citoyen européen. Si cette nouvelle lecture de l'Accord d'Ankara est pertinente elle donne l'impression de revoir la finalité de celui-ci. L'association avec la Turquie a donné lieu à une jurisprudence relativement abondante depuis que la Cour de justice a affirmé sa compétenceNote 1 pour interpréter l'accord d'AnkaraNote 2 et son protocole (...)

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N°8 . 2012-08-01


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