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Europe - Août 2012 - n° 8-9

Commentaire par Marion LARCHÉ

EXTRAIT *

La Cour sanctionne le Tribunal pour ne pas avoir dûment contrôlé les justifications de refus d'accès à un document. Le projet visant à l'agrandissement de l'usine de Daimler Chrysler Aerospace Airbus sur un site protégé en Allemagne, et auquel la Commission avait donné un avis favorable, a déjà fait l'objet de plusieurs contentieux devant les juridictions de l'Union (V. TPICE, 30 nov. 2004, aff. T-168/02, IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds c/ Commission : Europe 2005, comm. 3, obs. É. Meisse. (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 21 juin 2012, aff. C-135/11 P, IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds c/ Commission

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N°8 . 2012-08-01


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