AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2012 - n° 8-9Prise de position négative de l'institution

Prise de position négative de l'institution

Europe - Août 2012 - n° 8-9

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Précisions sur la notion de prise de position dans le cadre d'un recours en carence quelque peu fantaisiste. L'acharnement contentieux de certains étudiants finira par générer un corpus non négligeable en matière procédurale. On connaissait les recours dirigés contre le refus de communication de documents qui était supposé pénaliser les doctorants dans leurs travaux de thèse (TPICE, 27 nov. 2007, aff. jtes T-3/00 et T-374/04 Pitsorias c/ Conseil et BCE : Europe 2008, comm.4, obs D. Simon. – Trib. (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 9 juill. 2012, aff. T-382/11, Pigui c/ Commission

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N°8 . 2012-08-01


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