AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2012 - n° 8-9Recours en annulation et décision d'attente adressée à un agent de l'Union

Recours en annulation et décision d'attente adressée à un agent de l'Union

Europe - Août 2012 - n° 8-9

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La saga contentieuse de Luigi Marcuccio continue sur le terrain du remboursement des frais médicaux exposés par Monsieur Marcuccio suite à l'accident du travail survenu durant l'exercice de ses fonctions auprès de la délégation de la Commission en Angola. En substance, si l'unité « assurance accidents et maladies professionnelles » a, par une lettre de juin 2009, répondu expressément à la demande de qualification de cet accident en accident du travail, elle s'est bornée à indiquer que l'examen de (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 3 juill. 2012, aff. T-594/10 P, Luigi Marcuccio

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N°8 . 2012-08-01


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