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Sécurité sociale des marins

Europe - Août 2012 - n° 8-9

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Travailler à bord d'un navire battant pavillon d'un État membre entraîne l'application de la législation de sécurité sociale de cet État. Cet arrêt met en oeuvre le règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 (JOCE n° L 149, 5 juill. 1971, p. 2) afin de déterminer le régime de sécurité sociale applicable au cas particulier des marins opérant à bord de navires battant pavillon d'un État membre. En l'espèce, un ressortissant néerlandais travaillait pour le compte d'une société de même nationalité à (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., 7 juin 2012, aff. C-106/11, Bakker

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N°8 . 2012-08-01


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