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Information privilégiée

Europe - Août 2012 - n° 8-9

Commentaire par Marie MEISTER

EXTRAIT *

Les étapes d'un processus étalé dans le temps peuvent constituer des informations précises et donc être qualifiées d'information privilégiée. Ces questions préjudicielles qui trouvent leur source dans le processus ayant abouti au départ anticipé du président du directoire de Daimler (pour une chronologie précise V. pts 12 à 17) et à l'appréciation du cours de l'action de cette société permettent à la Cour d'apporter des précisions quant à la notion d'information privilégiée. Le juge allemand saisi (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 28 juin 2012, aff. C-19/11, Geltl

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N°8 . 2012-08-01


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