AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2012 - n° 8-9Entente dans le secteur de l'énergie

Entente dans le secteur de l'énergie

Europe - Août 2012 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal valide pour l'essentiel la décision E.ON/GDF, mais la réforme sur la notion de concurrence potentielle avant la libéralisation. Noyé par le contentieux relatif aux cartels, le Tribunal n'avait pas eu l'occasion ces derniers mois de traiter une affaire importante dans le domaine des ententes. En voici une, d'autant plus intéressante qu'elle intervient dans un secteur clef à différents égards. Dans le lot de décisions intervenues en 2008-2010 dans le secteur de l'énergie (V. notamment, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 29 juin 2012, aff. T-360/09, E.ON Ruhrgas, E.ONTrib. UE, 29 juin 2012, aff. T-370/09, GDF

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Europe

N°8 . 2012-08-01


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