AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2012 - n° 8-9Protection de l'environnement et SEQE

Protection de l'environnement et SEQE

Europe - Août 2012 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Pour éviter des délocalisations vers des États tiers, les États membres peuvent accorder des aides pour compenser l'augmentation des factures d'électricité des entreprises, grosses consommatrices d'énergie, consécutive à la réforme des systèmes d'échange de quotas d'émission. Comm. UE, Lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 : JOUE n° C 158, 5 juin 2012, p. 4 L'intitulé est trompeur, en ce sens (...)

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N°8 . 2012-08-01


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