AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2012 - n° 8-9Concurrence : le droit de l'Union devant l'Autorité de la concurrence

Concurrence : le droit de l'Union devant l'Autorité de la concurrence

Europe - Août 2012 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'activité de l'Autorité de la concurrence est restée soutenue au cours des deux derniers mois. Pas moins de cinq avis ont été rendus, qui portent sur des secteurs où la réglementation de l'Union est omniprésente : distribution des médicaments (avis n° 12-A-14 et n° 12-A-18), gestion des déchets (avis n° 12-A-17), électricité (avis n° 12-A-16 et 12-A-19). Au regard du droit de l'Union, sont plus particulièrement intéressants, l'avis n° 12-A-18, qui permet à l'Autorité de revenir sur les questions (...)

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SOURCES

Europe
Aut. conc., déc. n° 12-D-14, 5 juin 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par Microsoft Corporation et Microsoft FranceAut. conc., déc. n° 12-D-16, 12 juill. 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de distribution de la presseAut. conc., déc. n° 12-D-17, 5 juill. 2012 relative à des pratiques relevées dans le secteur des moyens de paiements scripturauxAut. conc., avis n° 12-A-14, 19 juin 2012 relatif aux effets du regroupement de vétérinaires intervenant dans la distribution de médicaments vétérinaires, en matière de concurrenceAut. conc., avis n° 12-A-16, 11 juill. 2012 relatif à l'élaboration d'une méthode d'évaluation de la vérification périodique réglementaire des installations électriquesAut. conc., avis n° 12-A-17, 13 juill. 2012 concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteurAut. conc., avis n° 12-A-18, 20 juill. 2012 portant sur un projet de décret relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humainAut. conc., avis n° 12-A-19, 26 juill. 2012 concernant l'effacement de consommation dans le secteur de l'électricité

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N°8 . 2012-08-01


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