AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2012 - n° 8-9Aides d'État : les dernières décisions adoptées à l'issue d'une phase formelle publiées

Aides d'État : les dernières décisions adoptées à l'issue d'une phase formelle publiées

Europe - Août 2012 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les trois premières décisions publiées en juin concernent toutes la Grèce. Il s'agit à chaque fois de décisions déclarant les aides incompatibles et ordonnant la récupération : sont successivement concernés les régimes d'aide sous forme de réaménagement de prêts mis à exécution illégalement dans un certain nombre de départements et d'îles (affaires qui remontent au milieu des années 90), le régime établi en faveur des producteurs céréaliers et des coopératives agricoles par les décisions ministérielles (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 2012/307/UE, 19 oct. 2011 concernant les régimes d'aides d'État mis à exécution par la Grèce, sous forme de réaménagement de dettes, dans les départements de Kastoria, d'Eubée, de Florina, de Kilkis, de Rhodope, d'Evros, de Xanthi et du Dodécanèse, ainsi que dans les îles de Lesbos, Samos et Chios : JOUE n° L 143, 14 juin 2012Comm. UE, déc. 2012/320/UE, 25 janv. 2012 concernant des aides octroyées par la Grèce à des producteurs céréaliers et à des coopératives agricoles de ce secteur : JOUE n° L 164, 23 juin 2012Comm. UE, déc. 2012/339/UE, 13 juill. 2011 concernant l'aide d'état (...) mise en oeuvre par la Grèce en faveur d'Aluminium of Greece SA : JOUE n° L 166, 27 juin 2012Comm. UE, déc. 2012/321/UE, 25 janv. 2012 concernant la mesure (...) mise à exécution par la Belgique en faveur de De Post – La Poste (à présent « bpost ») : JOUE n° L 170, 29 juin 2012

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N°8 . 2012-08-01


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