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Marque communautaire : le risque de confusion, toujours...

Europe - Août 2012 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans l'arrêt XXXLutz Marken, la Cour rejette le pourvoi formé contre un arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 24 mars 2011(aff. T-54/09) qui avait rejeté un recours dans une procédure où une opposition avait été admise. À l'occasion d'un moyen fondé sur la violation de l'article 8, paragraphe 1 sous b) du règlement (CE) n° 40/94, la Cour rappelle sa jurisprudence en la matière. Dans l'affaire soumise au Tribunal, l'entreprise autrichienne, Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 5e ch., 28 juin 2012, aff. C-306/11P, XXXLutz MarkenTrib. UE, 6 juill. 2012, aff. T-60/10, Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co.

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N°8 . 2012-08-01


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