AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2013 - n° 8-9Aides d'État : la Commission lance une consultation sur les nouvelles règles en matière d'aides d'État applicables aux aéroports et aux compagnies aériennes

Aides d'État : la Commission lance une consultation sur les nouvelles règles en matière d'aides d'État applicables aux aéroports et aux compagnies aériennes

Europe - Août 2013 - n° 8-9

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Comm. UE, communiqué IP/13/644, 3 juill. 2013 Les principales dispositions des lignes directrices proposées (V. MEMO/13/639) portent sur trois points. Pour les aides d'État aux investissements dans les infrastructures aéroportuaires alors que les lignes directrices actuelles laissent ouverte la question des intensités d'aide à l'investissement, le projet de règles révisées fixe les intensités d'aide maximales autorisées en fonction de la taille de l'aéroport, afin d'assurer le bon équilibre entre (...)

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N°8 . 2013-08-01


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